1. Données d’identification.

Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :
La société propriétaire du domaine Web est THE TURTLE PROJECT S.L. avec CIF B55492979 et avec adresse à cet effet à AVENIDA BARTOMEU RIUTORT 27 – 1 07610 PALMA DE MALLORCA, ci-après LA SOCIÉTÉ.

2. Acceptation de l’utilisateur.

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site Internet (www.embat.com) (ci-après le « Site Internet ») que LA SOCIÉTÉ met à la disposition des internautes. Par utilisateur, on entend la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site Internet. L’accès et la navigation d’un utilisateur sur le Web impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales. LA SOCIÉTÉ peut proposer des services via le site Web qui peuvent être soumis à ses propres conditions particulières dont l’Utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.

3. Utilisation du site Internet.

3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet, les contenus et les services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou avec des effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis Légal, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit nuire , désactiver ou détériorer le Site Internet ou ses services ou empêcher la jouissance normale du Site Internet par les autres Utilisateurs.

3.2. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres trouvés sur le Web.

3.3. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LA SOCIÉTÉ fournit le service, ainsi qu’à réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes ou services.

3.4. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de LA SOCIÉTÉ ou de tiers.

3.5. L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible via le Web ou les services qui y sont proposés.

3.6. Il est entendu que l’accès ou l’utilisation du Site par l’utilisateur implique l’acceptation par l’utilisateur de l’Avis Légal que LA SOCIÉTÉ a publié au moment de l’accès, qui sera toujours à la disposition des utilisateurs.

3.7. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services que LA SOCIÉTÉ propose sur son site Internet et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et aux réglementations légales ; diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, prônant le terrorisme ou violant les droits de l’homme.

4. Accès au Web.

4.1. L’accès au Web par les utilisateurs est gratuit.

4.2. Lorsqu’il est nécessaire que l’utilisateur s’inscrive ou fournisse des données personnelles pour pouvoir accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs s’appliqueront aux dispositions de l’article 9 du présent avis légal.

4.3. L’achat de produits ou de services via le site Web par des mineurs est interdit et ceux-ci doivent dûment obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes qui conduisent à l’exclusion des mineurs dont ils ont la garde.

4.4. Si pour utiliser un service sur le Web, l’utilisateur doit procéder à son inscription, il sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

5. Modifications Mentions légales.

LA SOCIÉTÉ se réserve expressément le droit de modifier les présentes Mentions Légales. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de consulter le site Web et les présentes mentions légales.

6. Accès au Web.

6.1. LA SOCIÉTÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans le contenu pouvant apparaître sur le Web. Dans tous les cas, LA SOCIÉTÉ sera exonérée de toute responsabilité découlant d’éventuelles erreurs dans le contenu pouvant apparaître sur le Site, à condition qu’elles ne lui soient pas imputables.

6.2. LA SOCIÉTÉ ne garantit pas que le site Web et le serveur sont exempts de virus et n’est pas responsable des éventuels dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, etc.

7. Limitation des garanties et des responsabilités.

7.1. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Internet (www.embat.com) et de son contenu (textes, images, sons, audio, vidéo, dessins, créations, logiciels) appartiennent, en tant qu’auteur d’œuvre collective ou en qualité de cessionnaire, à LA SOCIÉTÉ. ou, le cas échéant, à des tiers.

7.2. Quedan expresamente prohibidas la reproducción, la distribución y la comunicación pública, incluida su modalidad de puesta a disposición, de la totalidad o parte de los contenidos de esta página Web, con cualquier fin, en cualquier soporte y por cualquier medio técnico, sin la autorización de l’entreprise. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle détenus par LA SOCIÉTÉ et des tiers.

7.3. A los efectos de lo previsto en el artículo 32.1 del Texto Refundido de la Ley de Propiedad Intelectual, LA EMPRESA se opone expresamente a la utilización de cualesquiera contenidos de este portal web con la finalidad de realizar reseñas con fines comerciales sin contar con la previa autorización de l’entreprise.

7.4. L’utilisateur peut visualiser tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé, donc son usage. est strictement interdite son utilisation à d’autres fins, sa distribution, ainsi que sa modification, altération ou décompilation.

7.5. LA SOCIÉTÉ donne accès à tous types d’informations, services, programmes ou données sur Internet pouvant appartenir à des tiers, auquel cas LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable dudit contenu ni de toute réclamation pouvant découler de la qualité, de la fiabilité, de l’exactitude. ou sa correction.

8. Liens tiers.

8.1. Dans le cas où le Site Web contient des liens ou des hyperliens vers d’autres endroits sur Internet, LA SOCIÉTÉ n’exercera aucun type de contrôle sur ces endroits et contenus. En aucun cas LA SOCIÉTÉ n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu. en tête des liens hypertextes ou à d’autres endroits sur Internet.

8.2. Ces liens sont fournis uniquement pour informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur un sujet spécifique, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site Web lié par LA SOCIÉTÉ.

8.3. LA SOCIÉTÉ autorise uniquement la mention de son contenu sur d’autres sites Web, avec le traitement qu’elle considère, à condition qu’il soit respectueux, conforme à la législation en vigueur et ne reproduit en aucun cas, sans autorisation, le contenu de LA SOCIÉTÉ.

9. Protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à THE TURTLE PROJECT S.L. avec CIF B55492979 et dont le siège social est situé AVENIDA BARTOMEU RIUTORT 27 – 1 07610 PALMA DE MALLORCA, afin de répondre à vos questions et de vous envoyer des informations connexes susceptibles de vous intéresser. Conformément à la réglementation en vigueur, THE TURTLE PROJECT S.L. informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des préceptes mentionnés ci-dessus.

Jusqu’à ce que vous nous informiez autrement, nous comprendrons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de toute variation et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionnées.

LE PROJET TURTLE S.L. informe qu’elle procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi THE TURTLE PROJECT S.L. s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Conformément aux droits qui vous sont conférés par la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement donné pour le traitement. de celui-ci, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’e-mail info@embatciclos.com.

Parallèlement, nous vous informons que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de THE TURTLE PROJECT S.L., en écrivant à l’adresse e-mail info@embatciclos.com ou au numéro de téléphone 971492358.

Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

En envoyant le formulaire de collecte de données, vous acceptez la politique de confidentialité de THE TURTLE PROJECT S.L.

10. Loi et juridiction.

Tous les problèmes qui surgissent entre L’ENTREPRISE et l’utilisateur liés à l’interprétation, au respect et à la validité du présent Avis Légal seront régis par leurs propres clauses et, dans ce qui n’y est pas prévu, conformément à la législation espagnole, en soumettant expressément les parties à la compétence des Cours et Tribunaux du domicile de LA SOCIÉTÉ.